CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


 

Le site : www.petit-peche-mignon.com est édité par P.P.M Cosmétiques, dont le siège social est situé à Béranger 73440 LES BELLEVILLE.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de P.P.M Cosmétiques pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.petit-peche-mignon.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

P.P.M Cosmétiques se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.petit-peche-mignon.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

1. DONNEES PERSONNELLES DE LA CLIENTELE

 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, P.P.M Cosmétiques ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Un colis retourné en "mauvaise adresse" fera l'objet d'un remboursement du produit et non des frais de ports. P.P.M Cosmétiques se réserve le droit de renvoyer ou non le colis au client.

 

2. PRODUITS 

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. P.P.M Cosmétiques apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Nous vous invitons à lire entièrement la fiche descriptive produit. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de P.P.M Cosmétiques qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

3. COMMANDE 

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par P.P.M Cosmétiques concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Notez que les paiements effectués sur notre site sont effectifs par nos entreprises sous 7 jours. Le Client ne doit pas s'inquiétez si d'aventure, il n'est pas immédiatement débité. Le Client doit savoir que son paiement a bien été pris en compte.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par P.P.M Cosmétiques. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par P.P.M Cosmétiques du contenu de sa commande.

 

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

P.P.M Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire

 

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur notre site : Visa et MasterCard.

 

Le paiement par carte bancaire est intégralement sécurisé. Les données échangées lors de la transaction sont cryptées par certificat SSL. Cela signifie qu’aucune information bancaire ne nous est transmise. Votre numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé.

Pour le paiement par carte bancaire nous utilisons les services de paiement autement sécurisé de la banque Wirecard.

 

Paiement par PayPal

Vous pouvez également choisir de régler votre commande avec PayPal.

Paiement par Chèque

Vous pouvez aussi choisir de régler votre commande par chèque à l'ordre de P.P.M Cosmétiques

et l'envoyer à cette adresse : P.P.M Cosmétiques Béranger 73440 LES BELLEVILLE

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à P.P.M Cosmétiques vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par P.P.M Cosmétiques constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

 

 

 

5. LIVRAISON:

 

Les livraisons sont assurées par les services Collissimo de la Poste, du lundi au samedi, en fonction de la date de validation de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées entre sept et dix jours ouvrés en moyenne, car pour des raisons écologiques évidentes, nous produisons à la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. P.P.M Cosmétiques ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d'une collection ou pendant des périodes spéciales (soldes, promotions, fêtes de noël...), le délai peut être prorogé jusqu’à 20 (vingt) jours, étant donné le volume de commandes. P.P.M Cosmétiques mettra toujours un point d'honneur à vous informer de ce retard. 

 ==> Nous livrons en France Métropolitaine, à Andorre, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, aux Pays - Bas, au Portugal, au Royaume - Uni et en Suisse.

Pour toutes autres destinations merci de nous contacter via le formulaire.

FRAIS DE PORT:

Les tarifs sont fixés à 6,50 € pour les envois à destination de la France Métropolitaine.

 

 

Les envois postaux à destination de l'Europe sont fixés également en fonction du poids :

 (-de)500g 12,15€

 (-de)1kg  14,85€

 (-de)2kg  16,50€

 (-de)5kg  21,20€

 (-de)10kg 35,00€

 (-de)20kg 58,00€

6. FRAIS DE PORT OFFERTS:

Retrait sur Place :

Le client bénéficie de la livraison gratuite sans minimum d'achats s'il vient retirer son achat sur place à Béranger 73440 Les Belleville en cochant la case Retrait sur Place lors du paiement de sa commande.

COMMANDE EGALE OU SUPERIEURE A 100,00 €:


Le client bénéficie de la livraison gratuite  dès lors que le montant de sa commande atteint ou dépasse les 100,00 € (*uniquement à destination de la France métropolitaine).

7. REMBOURSEMENTS ET RETOURS 

Dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Le retour du(des) produit(s) est à votre charge et se fait à vos risques. Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, dans son (leur) état(s) d’origine, neuf(s), non utilisé(s). Pour effectuer un retour, il vous suffit juste de nous en informer en nous envoyant un mail et en nous renvoyant le colis à : P.P.M Cosmétiques Béranger 73440 LES BELLEVILLE. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, P.P.M Cosmétiques ne pourra procéder au remboursement du ou des produits concernés.

==> Dès réception du colis dans nos locaux, il faut compter entre 10 et 15 jours de traitement pour le remboursement.

Pour un échange,contactez - nous par mail et nos services se chargeront de vous donner la marche à suivre. ATTENTION ! Ceci exclusivement dans l'éventualité que le produit n'est ni ouvert ni utilisé.

P.P.M Cosmétiques se réserve le droit de juger si l'échange ou le remboursement est possible. 

P.P.M Cosmétiques se réserve le droit d'opter pour un remboursement immédiat auprès de sa clientèle si elle est face à un conflit (insatisfaction des deux parties, calomnies, harcèlement...). Si le conflit persiste, P.P.M Cosmétiques se réserve le droit de saisir la justice à cet effet (lire "garanties et responsabilités")

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

P.P.M Cosmétiques n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de P.P.M Cosmétiques ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou par téléphone; la première option écartant tout amalgame. 

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des raisons de santé, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

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